Recherche - CADA

Anciens combattants Armée Justice Favorable

Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée