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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
22/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Détenus