Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
22/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Détenus