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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Accident
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Favorable
Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
08/10/1998
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Accident