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Avis 20073956
préfet de police (direction de la police urbaine de proximité)- copie des documents relatifs à sa garde à vue au commissariat du 5ème arrondissement de Paris...
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Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
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Avis 20060683
sous-préfet de Vire- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...