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Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
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Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
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Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
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Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
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Conseil 20024136
préfet des Bouches-du-Rhône (DAG - police générale - chasse et faune sauvage)
- caractère communicable, à un membre de l'association "Stop Ravages", du budget prévisionnel de...