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Politique et réglementation Transports publics Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire