Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Risques naturels
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Favorable
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...
13/02/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels
Permis de construire