Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
21/07/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Logement
Sécurité sanitaire