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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...
19/04/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Eau
Enquête publique