Recherche - CADA

Conditions de travail Santé Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable

Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail