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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Conditions de travail
Inspection
Judiciaire