Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Favorable
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Conditions de travail
Dossier personnel
Dossier médical personnel