Recherche - CADA

Association fondation Justice Affaire courante Favorable

Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Association fondation Admission au séjour
Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Association fondation
Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller

Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation