Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Etat civil
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
25/03/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil
Archives par dérogation