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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Activités agricoles
Subvention
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...
16/01/2020
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Subvention
Activités agricoles