-
Avis 20161394
Mairie de Villeneuve-Saint-GeorgesConformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
-
Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-MartinConformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
-
Avis 20130595
Mairie de TalloneDélivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...