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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt
Communication des documents suivants : 1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...
24/10/2013
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales