Recherche - CADA

Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20064702
préfet de l'Oise

- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...

09/11/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...

09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20040901
maire de Buchères

- consultation des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...

04/03/2004 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20000606
maire de Fenouillet

- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...

03/02/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture