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Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
09/01/2003
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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