Recherche - CADA

Institution scolaire Culture Loisirs Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la notification écrite de la décision...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20133529
Rectorat de l'académie de Lille

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des établissements...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel