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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
28/03/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement