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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
24/10/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Conditions de travail