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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Avis 20143324
Mairie des HerbiersCopie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...