Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Industrie
Délégué
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Gestion domaniale