Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
25/10/2012
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public