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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
31/08/2019
Incompétence
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
31/08/2019