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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Culture
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20144025
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie des documents suivants : 1) le projet éducatif territorial de la commune...
13/11/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire