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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Enquête publique
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
07/11/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Enquête publique