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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Équipements collectifs
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Équipements collectifs
Permis de construire