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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
04/07/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes