Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document

Avis 20154590
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...

18/07/2019 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement