Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20232205
Préfecture du Nord

01/06/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale