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Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le statut de la communauté de communes avec son...
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Avis 20144826
Mairie de Murviel-lès-Montpellier
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Communication des documents administratifs suivants :
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Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour
Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...
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Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...