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Travail Et Emploi Affaire courante Favorable Irrecevable/Abonnement

Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve

Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...

20/10/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195622
Mairie de Bobigny

1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale