-
Avis 20182443
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication des documents suivants concernant la nouvelle taxe de balayage instaurée par la...
-
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
-
Avis 20202653
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication des documents se rapportant à la direction de la prévention et de la valorisation...
-
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...