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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...
15/12/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale