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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
24/09/2015
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Permis de conduire
Gestion domaniale
Budgets et comptes