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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Gestion domaniale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20150110
Mairie de Gelos
Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
05/02/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale