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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ayant droit
Vie Publique
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...
08/07/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit