Recherche - CADA

Activités sportives Culture Loisirs Loisirs/Jeux Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives