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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/08/2002
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
22/08/2002
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Economie
Industrie
Agriculture
Activités sportives