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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
11/05/2000
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Gestion domaniale