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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...
21/01/2016
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Perdu
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels