Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
04/03/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Effectif
Rémunération
Marché public
Logement