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Sécurité sociale Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise

Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale