-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-ComtéCommunication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...