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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143328
Mairie de Champeaux
Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...
02/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire