Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Handicap - invalidité
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
16/01/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conditions de travail
Handicap - invalidité