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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
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Avis 20210663
Mairie de Sézanne
Communication des documents suivants :
1) la charte graphique du logo de la commune ;
2)...
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Avis 20213409
Mairie de Bondy
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les pièces...